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Directeur de la publication : Octave KLABA

Atteinte à la vie privée

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Textes législatifs applicables aux produits

Portiers d’immeubles et contrôle d’accès

Les textes d’applications concernant l’accessibilité aux personnes handicapées des portiers d’immeubles et des contrôles d’accès s’appliquent à l’installateur qui les met en œuvre, ceci en fonction de la typologie du bâtiment, et du caractère des travaux d’installation.

• Le texte sur les bâtiments d’habitations collectifs neufs impose la vidéophonie dans tous les logements mais n’impose pas d’écrans vidéophones en cas d’installation d’un portier téléphonique .
• Le texte sur les bâtiments d’habitations collectifs existants n’impose pas d’écrans vidéophones dans les logements.
• Le texte sur les bâtiments des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public impose la mise en place d’un système de boucles d’induction à des fins de correction auditive.

Abonnements de communications électroniques associés à un portier téléphonique ou à un contrôle d’accès

Les conditions générales d’utilisation des abonnements d’un fournisseur de services de communications électroniques sont contrôlés par la DGCCRF qui confirme que les abonnements d’une durée de plus de deux ans ne peuvent être vendus à des non-professionnels (copropriétés, associations).

Tableaux de communications

La NF C15-100 (Février 2010) a été modifié par l’arrêté du 3 août 2016 applicable aux logements en constructions neuves en imposant aux tableaux de communications de contenir un emplacement pour la box d’un opérateur, une prise 220 V dans un emplacement de 320 (hauteur)  * 250 * 250 mm, ceci pour les permis de construire postérieurs au 1^er septembre 2016 .

Fibre optique

Le dispositif de terminaison du réseau optique entretenu par l'opérateur en fibre optique est obligatoire dans le tableau de communications. Il contiendra une fibre dans les immeubles non situé dans une ville de zone dense déterminée par l'ARCEP, et 4 fibres sinon. Un guide de recommandation des industriels et de l'ARCEP indique les codes de couleurs et les fiches de correspondance (Zone non dense ou Zone dense) à établir pour l’opérateur en fibre optique.

Conditions générales de vente

Commande client

Toute commande implique de la part du Client, l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente. De ce fait aucune clause contraire ne peut être opposée à DIESE TELECOM si elle ne l’a pas formellement acceptée, notifiée par écrit et annexée aux présentes conditions.
Les commandes doivent être confirmées par écrit par le client, la prise en compte par DIESE TELECOM se faisant à partir de la date de réception.

Devis

Les devis de fournitures sont rédigés par DIESE TELECOM, en fonction d’informations écrites ou verbales des clients. DIESE TELECOM n’est que le fournisseur de produits et ne peut appréhender avec précision tous les détails techniques d’une installation que seul l’installateur est réputé connaître et dont il a accepté la responsabilité auprès de son client final. L’installateur doit impérativement vérifier le devis de fournitures en fonction des besoins de l’installation, avant la passation de commande, DIESE TELECOM refusant toutes responsabilités consécutives à des manques ou erreurs de références des produits.

Publications

Les prix, données techniques, données commerciales, photographies, schémas et illustrations figurant sur les imprimés, tarifs, documentations générales ou www.diesetelecom.com n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient être considérés comme contractuels. Cependant les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la mise à disposition des produits.

Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. DIESE TELECOM s’efforce de tenir en stock tous les produits standards de son catalogue en fonction des statistiques de vente. Un retard de délais ne peut donner lieu à une annulation de commande, à des pénalités, indemnités ou dommages et intérêts divers.

Expéditions des marchandises

Les frais de transport sont à la charge du client à hauteur de 15,00 Euros H.T pour toutes livraisons inférieures à 500,00 Euros HT.
En cas d’avarie ou de manquant, l’état des marchandises doit être constaté à l’arrivée et les réserves indiquées sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être confirmées par courrier ou courriel au transporteur avec duplicata à DIESE TELECOM dans les 72 heures qui suivent la réception. Par la suite, il incombe au destinataire d’exercer ses recours contre le transporteur conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.

Enlèvements des marchandises

Les marchandises commandées sont mises à disposition en nos locaux, à la demande du client pour enlèvement à une date convenue. En cas de non enlèvement, DIESE TELECOM se réserve le droit de recycler les marchandises à son gré, après dépassement de délai de 30 jours.

Annulation de commande

Aucune annulation partielle ou totale de commande ne sera acceptée sans confirmation écrite de DIESE TELECOM. Une indemnité “d’annulation de commande” pourra être réclamée pour dédommagement des frais d’études, de fabrication et divers ayant été engagés par DIESE TELECOM pour l’exécution de cette commande.

Facturation

L’enlèvement ou l’expédition des marchandises commandées constitue le fait générateur de la facturation.

Conditions de règlement

- Paiement comptant à la livraison sous escompte de 1%.
- Paiement à 45 jours, fin de mois par traite dématérialisée et acceptée de manière tacite, après ouverture de compte dans nos livres.
Toute facture ou traite impayée à son échéance sera productive d’intérêts de plein droit et sans mise en demeure, à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, sans préjudice des frais de recouvrement et dommages et intérêts. Le non-paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible le paiement de toutes les factures en cours, même si des traites à différentes échéances ont été émises et acceptées.
DIESE TELECOM aura en outre la faculté de réviser tous les accords de vente conclus avec le client concerné et d’exiger un paiement comptant à la livraison de toutes les commandes en cours non soldées.
Le Client s’engage à informer DIESE TELECOM des changements importants dans sa situation tels que cession partielle ou totale de son fond de commerce, règlement judiciaire ou liquidation de biens.

Réserve de propriété avec privilège du vendeur

Les marchandises livrées et facturées restent la propriété de DIESE TELECOM jusqu’à complet paiement du prix (loi N°80335 du 12 mai 1980). En cas de cessation de paiement du Client, DIESE TELECOM peut revendiquer les marchandises impayées selon la loi du 25 janvier 1985, et reprendre les mêmes marchandises entreposées dans les locaux du client. Dans le cas où ces marchandises seraient revendues, le Client s’engage à nous céder leur prix d’achat à titre de garantie de leur paiement, la créance de DIESE TELECOM se transportant vers le client final.

Garantie

La garantie de DIESE TELECOM est de 2 ans, pièces et mains d’œuvre, contre tous vices ou défauts de fabrication. Elle prend effet à partir de la date de livraison. Elle se limite à la réparation en nos ateliers des matériels reconnus défectueux dans le cadre d’un stockage normal, d’une utilisation selon spécifications techniques des produits, d’une installation effectuée dans “les règles de l’art” (tenant compte des particularités de chaque produit), des précautions et protections en fonction de l’environnement (ventilation, chaleur importante, pluie, air salin, etc…) et d’un entretien normal.

Retours

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable de DIESE TELECOM aux conditions suivantes :

- Délai inférieur à 1 mois après livraison

- Motif du retour rédigé par écrit

- Références et dates des pièces concernant la commande, la livraison et la facturation

- Marchandises neuves dans leur emballage d’origine.

Retours non acceptés : produits spéciaux hors catalogue, produits “hors stock” ne faisant l’objet d’un approvisionnement que sur commande client, produits ayant été installés et ne pouvant pas être considérés comme neufs.

Tout retour accepté par DIESE TELECOM, selon les conditions ci-dessus fera l’objet d’un avoir.

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